Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 453 Apply 2011 filter
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- 2009 531 Apply 2009 filter
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- 2007 655 Apply 2007 filter
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- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 7271-7280 sur 19609 décisions.
le 21 février 2005
DEMANDE présentée par Ultimate JETCHARTERS, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Aircraft Charter, LTD, Flying Crown, Inc. et Private Air Charters, LLC de North Canton, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada...
98-A-2005 | Décision | 2005-02-21
le 18 février 2005
DEMANDE présentée par Pan American Airways, Corp. en vue d'annuler la licence no 970201.
Référence no M4211/P273-2
Pan American Airways, Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
96-A-2005 | Décision | 2005-02-18
le 18 février 2005
DEMANDE présentée par Twin Cities Air Service, LLC d'Auburn, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
97-A-2005 | Décision | 2005-02-18
le 18 février 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir les points additionnels Punta...
93-A-2005 | Décision | 2005-02-18
Un erratum a été émis le 16 mars 2005
le 18 février 2005
DEMANDE présentée par le Department of Highways and Transportation de la Province de la Saskatchewan en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-16867 du...
94-R-2005 | Décision | 2005-02-18
Suivi - décision no 560-AT-A-2005
le 18 février 2005
DEMANDE déposée par Julie Hall en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'elle a connues à l'Aéroport international de Vancouver le 1er septembre 2004 après s'être...
95-AT-A-2005 | Décision | 2005-02-18
le 17 février 2005
DEMANDE présentée par Western Shore Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967716.
Référence no M4211/W225-2
Western Shore Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
92-A-2005 | Décision | 2005-02-17
le 17 février 2005
DEMANDE présentée par Flyjet Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...
90-A-2005 | Décision | 2005-02-17
le 17 février 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS », un navire bahaméen de soutien des activités de plongée,...
91-W-2005 | Décision | 2005-02-17
le 16 février 2005
DEMANDE présentée par 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 990099.
Référence no M4210/C490-1
1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre (ci-après la...
89-A-2005 | Décision | 2005-02-16