Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 7291-7300 sur 19609 décisions.
le 11 février 2005
DEMANDE présentée par Sunlight Air Transport, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990025.
Référence no M4211/S440-2
Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
77-A-2005 | Décision | 2005-02-11
le 11 février 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVOR », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
78-W-2005 | Décision | 2005-02-11
le 10 février 2005
DEMANDE de révision présentée par New World Aviation, Inc. relativement à l'avertissement d'une présumée violation qu'elle s'est vu remettre le 17 septembre 2004.
Référence no L4352/N232/04-1
CONTEXTE
Aux termes de la licence no 990113, New World Aviation, Inc. (ci-après la...
74-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Bangor Bizlink - Licence no 040028.
Référence no M4211/B159-2
Aux termes de la licence no 040028, Bangor Bizlink (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
75-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
DEMANDE présentée par Air East Management Ltd. en vue de suspendre la licence no 010017.
Référence no M4211/A888-2
Air East Management Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
73-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
DEMANDE présentée par Canada Jet Charters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962070 et 967005.
Références nos M4210/C10-1M4210/C10-2
Canada Jet Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans...
70-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
DEMANDE présentée par Larry Chambers exerçant son activité sous le nom de Lawrence Aviation en vue d'annuler les licences nos 962159 et 990131.
Références nos M4210/L136-1M4210/L136-2
Larry Chambers exerçant son activité sous le nom de Lawrence Aviation (ci-après la licenciée...
71-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
DEMANDE présentée par Skytech Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
72-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Noor Malik contre Aeroflot Russian Airlines, relativement à son refus de dédommager Mme Malik pour les dommages causés à une de ses valises, pour la perte de deux de ses valises et pour certains articles manquants à l'intérieur d'une valise...
76-C-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 9 février 2005
DEMANDES présentées par 9141-4151 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Aviation conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur...
69-A-2005 | Décision | 2005-02-09