Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 244 Apply 2024 filter
- 2023 554 Apply 2023 filter
- 2022 505 Apply 2022 filter
- 2021 484 Apply 2021 filter
- 2020 534 Apply 2020 filter
- 2019 464 Apply 2019 filter
- 2018 471 Apply 2018 filter
- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 1781-1790 sur 30094 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(1...
2021-A-S-2 | Arrêté | 2021-01-07
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif aux transports aériens, signé le 18 février 2014.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
2021-A-S-3 | Arrêté | 2021-01-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2021-3 | Détermination | 2021-01-06
RÉSUMÉ [1] Air Canada a déposé une demande à l’Office, conformément à l’article 32 de la LTC, demandant que l’Office révise la décision concernant le refus du transporteur de transporter le concentrateur d’oxygène portatif (COP) de John Liland. Air Canada demande que la décision soit révisée au...
3-AT-A-2021 | Décision | 2021-01-06
RÉSUMÉ
[1] Oluwatosin Sanni a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de le transporter de Londres, Royaume‑Uni, pour retourner au Canada.
[2] M. Sanni demande qu’Air Canada lui fournisse une explication, lui...
1-C-A-2021 | Décision | 2021-01-05
RÉSUMÉ
[1] Kzysztof Medrzecki a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de l’indemniser pour la perte de ses bagages.
[2] Il demande une indemnité de 3 612,79 CAD pour la valeur du contenu de ses bagages perdus.
[3] L...
2-C-A-2021 | Décision | 2021-01-05
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (aéronefs moyens) et un service international à la demande (aéronefs moyens).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous‑alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de...
2021-A-1 | Arrêté | 2021-01-04
Dans la décision no 181-A-2001 du 11 avril 2001, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Royaume Uni et le Canada suivant l'Accord relatif aux services aériens conclu entre le gouvernement du...
A-2020-211 | Détermination | 2020-12-31
Le 23 mai 1997, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré la licence no 975114 à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Royaume-Uni et le Canada suivant l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne...
A-2020-212 | Détermination | 2020-12-31
Dans la décision no 592-A-2005 du 30 septembre 2005, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Canada et les Territoires d'outre mer du Royaume-Uni conformément à l'Accord sur les services...
A-2020-213 | Détermination | 2020-12-31