Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 463 décisions.
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par William L. Perry faisant affaires sous la raison sociale de Maine Instrument Flight School - Licence n° 881339.
Référence n° M4895-M6-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881339, William L. Perry faisant affaires...
1990-A-687 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par North Coast Aviation, Inc. - Licence n° 881416.
Référence n° M4895-N51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881416, North Coast Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-688 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Wendy's International, Inc. - Licence n° 880229.
Référence n° M4895-W93-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880229, Wendy's International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-691 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par U.P. Exec-Air, Inc. -Licence n° 881667.
Référence n° M4895-U8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881667, U.P. Exec-Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-689 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Werner Aviation, Inc. - Licence n° 881737.
Référence n° M4895-W21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881737, Werner Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-690 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Briggs Aviation Ltd. - Licences nos 880535 et 880536.
Références nos M4205-B93-4M4205-B93-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880535, Briggs Aviation Ltd. (ci-...
1990-A-685 | Arrêté | 1990-11-29
le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par American Jet, Inc. -Licence no 881016.
Référence no M4895-A183-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881016, American Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-676 | Arrêté | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Worcester Chartair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Chartair - Licence no 881332.
Référence no M4895-C67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881332, Worcester Chartair, Inc. faisant affaires sous la...
1990-A-677 | Arrêté | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Executive Aviation Services, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air Charters - Licence no 880324.
Référence no M4895-E72-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880324, Executive Aviation Services...
1990-A-678 | Arrêté | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ambulance Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Travel Group - Licence no 880122.
Référence no M4895-E108-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880122, Ambulance Enterprises, Inc....
1990-A-679 | Arrêté | 1990-11-28