Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 134 décisions.
le 4 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
152-A-2008 | Décision | 2008-04-04
le 4 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Peter Griffiths contre Air Canada concernant le transport d'animaux et de leur cage.
Référence no M4120-3/07-04461
INTRODUCTION
[1] Le 1er juin 2007, Air Canada a modifié ses tarifs de manière à cesser de transporter, comme bagages enregistrés,...
155-C-A-2008 | Décision | 2008-04-04
le 4 avril 2008
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-47 de l'Office national des transports en date du 7 mars 1988...
153-R-2008 | Décision | 2008-04-04
le 4 avril 2008
DEMANDE déposée par Faith Shumak-Dantowitz concernant les difficultés qu'elle et sa soeur, Barbara Tator, ont éprouvées lors d'un voyage avec Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/01-39
DEMANDE
[1] Le 2 mai 2001, l'Office des...
154-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-04
le 4 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 970083 imposée par l'arrêté no 2008-A-106 du 31 mars 2008 - Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Resource Management, Inc.
Référence no M4211/A924-2
Conformément à la licence no 970083, Jet Charter, Inc. exerçant...
2008-A-114 | Arrêté | 2008-04-04
le 4 avril 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Pacific Rim Helicopters Ltd. de faire l'offre publique de vente au Canada d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur...
2008-A-115 | Arrêté | 2008-04-04
le 4 avril 2008
DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O118-1
OK Hélicoptère Inc. (...
156-A-2008 | Décision | 2008-04-04
le 3 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, visant l'...
151-A-2008 | Décision | 2008-04-03
le 3 avril 2008
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de transporter du trafic de retour en Allemagne et en provenance du Canada, de Whitehorse...
150-A-2008 | Décision | 2008-04-03
le 3 avril 2008
DEMANDE présentée par Sentient Flight Group, LLC en vue d'annuler la licence no 050111.
Référence no M4211/S572-2
Sentient Flight Group, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 20...
149-A-2008 | Décision | 2008-04-03