Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-91 sur 91 décisions.
le 1er septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Whitney Helicopters Limited - Licence no 080067.
Référence no M4210/W249-1
Aux termes de la licence no 080067, Whitney Helicopters Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un...
2009-A-443 | Arrêté | 2009-09-01