Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 86 décisions.
le 8 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville de Whitchurch-Stouffville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2005-AGR-494 | Arrêté | 2005-09-08
le 8 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2005-AGR-493 | Arrêté | 2005-09-08
le 8 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2005-AGR-495 | Arrêté | 2005-09-08
le 8 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2005-AGR-496 | Arrêté | 2005-09-08
le 8 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement où se...
2005-AGR-497 | Arrêté | 2005-09-08
le 2 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et l'Agence Parcs Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2005-AGR-476 | Arrêté | 2005-09-02
le 1eraoût 2005
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2005-AGR-424 | Arrêté | 2005-08-01
le 21 juillet 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Port Moody conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2005-AGR-403 | Arrêté | 2005-07-21
le 21 juillet 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Canmore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et l'...
2005-AGR-404 | Arrêté | 2005-07-21
le 21 juillet 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Ste-Thérèse conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien de franchissements routiers aux points...
2005-AGR-405 | Arrêté | 2005-07-21