Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 421-430 sur 463 décisions.
le 23 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Edward J. Bowler faisant affaires sous la raison sociale de Fast Eddie's Flying Service - Licence n° 881189.
Référence n° M4895-F9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881189, Edward J. Bowler faisant affaires sous la...
1990-A-76 | Arrêté | 1990-02-23
le 23 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Orion Air - Licence n° 880285.
Référence n° M4895-O29-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880285, Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la...
1990-A-78 | Arrêté | 1990-02-23
le 22 février 1990
RELATIF à la licence n° 883374 - Port Elgin Flying Club Inc.
Référence n° M4205-P71-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883374, Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1990-A-44 du...
1990-A-75 | Arrêté | 1990-02-22
le 21 février 1990
RELATIF à la décision n° 11194 du 15 décembre 1987 et la licence n° 883031 - Air Ontario Inc.
Référence n° M4205-A128-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883031, Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur régulier entre...
1990-A-73 | Arrêté | 1990-02-21
le 19 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Vacationair Inc. - Licences nos 890149 et 880809.
Références nos M4205-V39-5M4895-V39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890149, Vacationair Inc. (...
1990-A-70 | Arrêté | 1990-02-19
le 15 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par National Jet Corporation - Licence n° 881446.
Référence n° M4895-N9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881446, National Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-65 | Arrêté | 1990-02-15
le 15 février 1990
RELATIF à l'autorisation accordée par lettre du 9 juin 1988 - Missinippi Airways Ltd.
Référence n° 2-M623-1
ATTENDU que par lettre du 9 juin 1988, Missinippi Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1990-A-67 | Arrêté | 1990-02-15
le 15 février 1990
RELATIF à l'autorisation accordée par lettre du 8 juin 1988 - Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aero North Aviation Services.
Référence n° 2-A726-4
ATTENDU que par lettre du 8 juin 1988, Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom d'...
1990-A-68 | Arrêté | 1990-02-15
le 15 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Regional Air Express, Inc. - Licence n° 881523.
Référence n° M4895-R20-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881523, Regional Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-66 | Arrêté | 1990-02-15
le 14 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Rohrer Corporation - Licence n° 881512.
Référence n° M4895-R44-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881512, Rohrer Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-61 | Arrêté | 1990-02-14