Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 741-750 sur 776 décisions.
le 15 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pal-Waukee Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de George J. Priester Aviation Service - Licence no 967496.
Référence no M4211/G96-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967496, Pal-...
1997-A-33 | Arrêté | 1997-01-15
le 15 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Beechwoods Flying Service, Inc. - Licence no 951088.
Référence no M4895/B26-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951088 de l'ONT, Beechwoods Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-32 | Arrêté | 1997-01-15
le 15 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Terminal, Inc. - Licence no 967419.
Référence no M4211/E140-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967419, Executive Air Terminal, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-31 | Arrêté | 1997-01-15
le 15 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LSO Ventures, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Yankee Aviation and Navigation Company faisant affaires sous la raison sociale de Yankee Airlines - Licence no 951546.
Référence no M4895/Y6-9-1...
1997-A-36 | Arrêté | 1997-01-15
le 15 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par The Starnes Aviation Group, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Business Charters, Inc. - Licence no 951170.
Référence no M4895/E119-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951170 de...
1997-A-35 | Arrêté | 1997-01-15
le 15 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Interstate Aviation, Inc. - Licence no 967367.
Référence no M4211/I27-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967367, Interstate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-34 | Arrêté | 1997-01-15
le 15 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air - Licence no 962056.
Référence no M4210/M104-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962056, Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de...
1997-A-37 | Arrêté | 1997-01-15
le 15 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mummery Air Tours Ltd. - Licence no 962223.
Référence no M4210/M222-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962223, Mummery Air Tours Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-38 | Arrêté | 1997-01-15
le 13 janvier 1997
RELATIF à une demande présentée par Canada 3000 Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de diverses dispositions contenues dans la partie III du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un...
1997-A-25 | Arrêté | 1997-01-13
le 13 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Proflite, Incorporated - Licence no 950098.
Référence no M4895/P236-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950098 de l'ONT, Proflite, Incorporated (ci-après la licenciée)...
1997-A-27 | Arrêté | 1997-01-13