Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 59 décisions.
le 16 avril 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 070075 de Paragon Air Express, Inc. - Arrêté no 2010-A-188.
Référence no M4211/P376-2
Dans son arrêté no 2010-A-188, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-198 | Arrêté | 2010-04-16
le 15 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 000025 de Aviation Norvik Inc.
Référence no M4210/A830-1
Aviation Norvik Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Suite à son examen de la demande de licence intérieure présentée par la licenciée, l'Office des...
2010-A-197 | Arrêté | 2010-04-15
le 14 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 972066 de Pavillon du Lac Berthelot Inc.
Référence no M4210/P31-1
Pavillon du Lac Berthelot Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne...
2010-A-196 | Arrêté | 2010-04-14
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-80
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2010-A-195 | Arrêté | 2010-04-13
le 13 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 020010 d'Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet.
Référence no M4212/A916-2
Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2010-A-194 | Arrêté | 2010-04-13
le 13 avril 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967388 de Conyan Aviation, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑189.
Référence no M4211/C321-2
Dans son arrêté no 2010-A-189, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-193 | Arrêté | 2010-04-13
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Jetset Airlines, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J202-2
Jetset Airlines, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-191 | Arrêté | 2010-04-13
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Alpen Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967074.
Référence no M4210/A502-2
Dans son arrêté no 2010-A-85, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L....
2010-A-192 | Arrêté | 2010-04-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-193
le 9 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 967388 de Conyan Aviation, Inc.
Référence no M4211/C321-2
Conyan Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
2010-A-189 | Arrêté | 2010-04-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-198
le 9 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 070075 de Paragon Air Express, Inc.
Référence no M4211/P376-2
Paragon Air Express, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-188 | Arrêté | 2010-04-09