Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 26 décisions.
Dans sa décision no 169-A-2012 du 8 mai 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Tucson Aeroservice Center, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour,...
2013-A-224 | Arrêté | 2013-07-10
Dans son arrêté no 2013-A-142 du 15 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 1218995 Ontario Inc. exerçant son activité...
2013-A-226 | Arrêté | 2013-07-10
Dans sa décision no 205-A-2012 du 4 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Derry-Air Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une demande en...
2013-A-227 | Arrêté | 2013-07-10
Dans sa décision no 190-A-2012 du 18 mai 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Opus Aviation Management Limited Partnership par l’entremise de son commandité Opus Aviation Management Ltd. exerçant son...
2013-A-228 | Arrêté | 2013-07-10
Dans son arrêté no 2013-A-144 du 17 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Spitfire Aviation, Inc...
2013-A-229 | Arrêté | 2013-07-10
ACG Air Cargo Germany GmbH (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009.
La licenciée ne répond plus à la...
2013-A-230 | Arrêté | 2013-07-10
Dans sa décision no 191-A-2012 du 18 mai 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Armstrong Air Charter Service Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas...
2013-A-225 | Arrêté | 2013-07-10
ACG Air Cargo Germany GmbH (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Allemagne et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2013-A-231 | Arrêté | 2013-07-10
L’arrêté no 2013-A-221 du 8 juillet 2013 a été émis par erreur. Par conséquent, l’arrêté est nul et sans effet.
2013-A-221 | Arrêté | 2013-07-09
Avantair, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2013-A-223 | Arrêté | 2013-07-09