Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 139 décisions.
le 11 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Clark Aviation, Inc. - Licence no 881138.
Référence no M4895/C89-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881138, Clark Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-135 | Arrêté | 1995-04-11
le 11 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au nom de la Compagnie du tunnel St. Clair (ci-après la demanderesse), conformément au paragraphe 197(4) et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch....
1995-R-136 | Arrêté | 1995-04-11
le 11 avril 1995
RELATIF à un avis donné par Alberta Resources Railway Corporation (ci-après ARR), conformément au paragraphe 158(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), concernant un accord visant à céder par vente des éléments...
1995-R-138 | Arrêté | 1995-04-11
le 11 avril 1995
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue de suspendre les licences nos 882893 et 882894 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E18-4-1M4895/E18-4-1
Nos 950475950476 au rôle
Edmonton Flying Club (ci-...
181-A-1995 | Décision | 1995-04-11
le 11 avril 1995
DEMANDE présentée par USAir Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Pittsburgh (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/U11-6-1
No...
183-A-1995 | Décision | 1995-04-11
le 11 avril 1995
DEMANDE présentée par West Isle Air, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Friday Harbor (Washington), États-Unis d'Amérique et Sidney (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895-W34-2-1
No 940803 au rôle...
182-A-1995 | Décision | 1995-04-11
le 10 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1995-R-131 | Arrêté | 1995-04-10
le 10 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Telair Services (87) Ltd. - Licences nos 880394, 880395 et 910329.
Références nos M4205/T114-5-...
1995-A-130 | Arrêté | 1995-04-10
le 10 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Ailes Illimitées Inc. - Licences nos 882852, 882853 et 882854.
Références nos M4205/L43-4-...
1995-A-132 | Arrêté | 1995-04-10
le 10 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Calgary (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de modifier le tracé de la voie publique,...
1995-R-134 | Arrêté | 1995-04-10