Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 801-810 sur 853 décisions.
le 8 février 1994
DEMANDE présentée par Cutter Aviation, Inc. de Phoenix (Arizona) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
54-A-1994 | Décision | 1994-02-08
le 8 février 1994
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
53-A-1994 | Décision | 1994-02-08
le 4 février 1994
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 16 et des autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part de chacun à l'égard du coût de...
50-R-1994 | Décision | 1994-02-04
le 4 février 1994
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
47-A-1994 | Décision | 1994-02-04
le 4 février 1994
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
49-A-1994 | Décision | 1994-02-04
le 4 février 1994
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de suspendre la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 883006 dans son intégralité.
Références nos M4205/D10-4-1M4895/D10-4-1
Nos 940080940081 au...
48-A-1994 | Décision | 1994-02-04
le 4 février 1994
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Havre-Saint-Pierre, Natashquan, Chevery, Saint-Augustin, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Forestville, Îles-de-la-Madeleine, Bonaventure, Gaspé et Port-Menier (Québec) par aéronefs à voilure...
51-A-1994 | Décision | 1994-02-04
le 2 février 1994
DEMANDE présentée par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant son activité sous le nom de Gardiner Outfitters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/...
46-A-1994 | Décision | 1994-02-02
le 1 février 1994
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883475, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 910221 dans son intégralité.
Références nos...
45-A-1994 | Décision | 1994-02-01
le 31 janvier 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rohrer Aviation, Inc. - Licence no 900051.
Référence no M4895/R88-4-1
No 940022 au rôle
Aux termes de la licence no 900051, Rohrer Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
43-A-1994 | Décision | 1994-01-31