Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 811-820 sur 1374 décisions.
le 13 juin 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883564 et 883565 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A263-4-1M4895/A263-4-1
Nos 940953940954 au rôle
Avionair Inc. (ci-après...
342-A-1994 | Décision | 1994-06-13
le 13 juin 1994
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1
Nos 940943940944 au rôle
North...
341-A-1994 | Décision | 1994-06-13
le 13 juin 1994
DEMANDE présentée par Millardair Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882766, 882767 et 882768 imposée par la décision no 218-A-1994 du 4 mai 1994.
Références nos M4205/M64-4-1M4895/M64-4-1M4205/M64-5-1
Nos 940994940995940996 au rôle
Millardair Limited (ci-après...
344-A-1994 | Décision | 1994-06-13
le 13 juin 1994
DEMANDE présentée par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883647 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/S324-4-1
No 940959...
343-A-1994 | Décision | 1994-06-13
le 13 juin 1994
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services en vue de lever la suspension de la licence no 920329 imposée par la décision no 232-A-1994 du 9 mai 1994.
Référence no M4205/E132-4-1
No 940992 au rôle
P & D Aircraft...
346-A-1994 | Décision | 1994-06-13
le 13 juin 1994
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880013, 880021, 880022, 880023, 880025 et 880027.
Références nos M4205/I7-2-1M4205/I7-4-2M4895/I7-4-1M4205/I7-4-1M4205/I7-1-1M4205/I7-5-1
Nos...
345-A-1994 | Décision | 1994-06-13
le 13 juin 1994
DEMANDE présentée par Stewart's Lodge & Camps Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883678 et 883679.
Références nos M4205/S151-4-1M4205/S151-5-1
Nos 940945940946 au rôle
Stewart's Lodge & Camps Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
348-A-1994 | Décision | 1994-06-13
le 13 juin 1994
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 727-A-1993 du 28 octobre 1993.
Référence no M4205/D10-4-1
No 940993 au...
347-A-1994 | Décision | 1994-06-13
le 10 juin 1994
DEMANDE présentée par Crow Executive Air, Inc. de Millbury (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
338-A-1994 | Décision | 1994-06-10
le 10 juin 1994
DEMANDE présentée par Bill Law Aviation, Inc. de Rochester (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
334-A-1994 | Décision | 1994-06-10