Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 831-840 sur 1374 décisions.
le 9 juin 1994
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d...
1994-R-213 | Arrêté | 1994-06-09
le 9 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Echo, Inc. - Licence no 890225.
Référence no M4895/E95-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890225, Echo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-212 | Arrêté | 1994-06-09
le 9 juin 1994
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882482 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 882483 imposée par la décision no 822-A-1993 du 29 novembre 1993....
331-A-1994 | Décision | 1994-06-09
le 9 juin 1994
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880367.
Référence no M4205/B52-4-1
No 931818 au rôle
Bonanza Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
332-A-1994 | Décision | 1994-06-09
le 8 juin 1994
DEMANDE présentée par 102662 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Expressair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
329-A-1994 | Décision | 1994-06-08
le 8 juin 1994
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 890280 et 890281 imposée par la décision no 10-A-1994 du 6 janvier 1994.
Références nos M4205/A550-5-1M4205/A550-4-1
Nos 940971940972 au rôle
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la...
330-A-1994 | Décision | 1994-06-08
le 7 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Air-Dale Limited exerçant son activité sous le nom de norOntair -Licence no 883040.
Référence no M4205/N150-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883040, Air-Dale Limited...
1994-A-205 | Arrêté | 1994-06-07
le 7 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de trafic entre des points situés en Irlande et des points situés au Canada par Aerlinte Eireann Public Limited Company faisant affaires sous la raison sociale d'Aer...
1994-A-209 | Arrêté | 1994-06-07
le 7 juin 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Bissett Air Service Limited - Licences nos 882831, 882832, 890129 et 890130.
Références nos M4205/B42-4-3M4205/B42-5-1M4205/B42-4-1M4205/B42-4-2
ATTENDU qu'aux termes de...
1994-A-208 | Arrêté | 1994-06-07
le 7 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Frontenac (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à...
1994-R-207 | Arrêté | 1994-06-07