Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 841-850 sur 1374 décisions.
le 7 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par M.M. Dillon Limited, au nom du ministère des Ressources naturelles de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur), conformément à l'article 213 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue...
1994-R-206 | Arrêté | 1994-06-07
le 7 juin 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1994-R-211 | Arrêté | 1994-06-07
le 7 juin 1994
DEMANDE présentée par Pem-Air Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883533 et 883534 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/P40-4-1M4895/P40-4-1
Nos 940906940907 au rôle
Pem-Air Limited (ci-...
328-A-1994 | Décision | 1994-06-07
le 7 juin 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif limité 8713...
1994-R-210 | Arrêté | 1994-06-07
le 6 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de C & C Air Lift - Licences nos 920166 et 920403.
Références nos M4205/C305-5-1M4205/C305-4-1
ATTENDU qu'aux...
1994-A-204 | Arrêté | 1994-06-06
le 6 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-203 | Arrêté | 1994-06-06
le 6 juin 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880029, 882472 et 882476.
Références nos M4205/B19-4-1M4895/B19-4-2M4205/B19-4...
1994-A-202 | Arrêté | 1994-06-06
le 6 juin 1994
DEMANDE présentée par Altair Aviation (1986) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883092, 883093 et 883094.
Références nos M4205/A178-4-1M4895/A178-4-1M4205/A178-5-1
Nos 940887940888940908 au rôle
Altair Aviation (1986) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
325-A-1994 | Décision | 1994-06-06
le 6 juin 1994
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 900168 imposée par la décision no 19-A-1994 du 13 janvier 1994.
Référence no M4205/T109-5-1
No 940600 au rôle
303393 Saskatchewan...
327-A-1994 | Décision | 1994-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-1994
le 6 juin 1994
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163, 882164 et 882165.
Références nos M4205/B17-4-1M4895/B17-4-1M4205/B17-5-1
Nos 940898940899940900 au rôle
B.C. Yukon...
326-A-1994 | Décision | 1994-06-06