Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 851-860 sur 1374 décisions.
le 3 juin 1994
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883471 et 883472 imposée par la décision no 166-A-1994 du 20 avril 1994.
Références nos M4205/H20-4-1M4205/H20-5-1
Nos 940969940970 au rôle
705833...
321-A-1994 | Décision | 1994-06-03
le 3 juin 1994
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 651-A-1993 du 22 septembre 1993.
Référence no M4205/V13-4-1
No...
320-A-1994 | Décision | 1994-06-03
le 3 juin 1994
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882189 et 882190 imposée par la décision no 18-A-1994 du 13 janvier 1994.
Référence no M4895/C36-4-1M4205/C36-5-1
Nos 940956940957 au rôle
Carter Air Services Ltd. (ci-après la licenciée...
323-A-1994 | Décision | 1994-06-03
le 3 juin 1994
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 882448, 882450 et 882451 imposée par la décision no 119-A-1994 du 21 mars 1994.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-...
322-A-1994 | Décision | 1994-06-03
le 3 juin 1994
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900063 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 838-A-1993 du 3 décembre 1993.
Référence no M4205/P124-4-1...
324-A-1994 | Décision | 1994-06-03
le 2 juin 1994
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement des licences nos 910252 et 910253.
Références nos M4895/N141-2-1M4895/N141-2-2
Nos 940667940683 au rôle
Aux termes de la licence no...
319-A-1994 | Décision | 1994-06-02
le 2 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-201 | Arrêté | 1994-06-02
le 2 juin 1994
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920246 imposée par la décision no 283-A-1994 du 20 mai 1994.
Référence no M4205/A209-4-1
No 940926 au rôle
Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
318-A-1994 | Décision | 1994-06-02
le 2 juin 1994
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 900065 et 900066 imposée par la décision no 730-A-1993 du 28 octobre 1993.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 940890940891 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
317-A-1994 | Décision | 1994-06-02
le 2 juin 1994
DEMANDE présentée par Aerial Recon Surveys Ltd. en vue de suspendre la licence no 882123 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/A596-4-1
No 940867 au rôle
Aerial Recon Surveys Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
316-A-1994 | Décision | 1994-06-02