Arrêté n° 1988-R-193
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-320 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 24 novembre 1987, qui donnait l'autorisation à Canadien Pacifique Limitée d'abandonner l'exploitation de sa subdivision Colonsay entre un point situé près d'Amazon (point milliaire 75,2) et Colonsay (point milliaire 108,5), soit une distance totale de 33,3 milles, dans la province de la Saskatchewan le 6 novembre 1987.
Référence no 39309.118
ATTENDU que l'ordonnance no WDR1987-320 du 24 novembre 1987 reproduit l'ordonnance no WDR1987-292 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 6 novembre 1987 et est par conséquent superflue; et
ATTENDU que l'annulation de l'ordonnance no WDR1987-320 du 24 novembre 1987 modifiera l'opinion publique et ne nuira pas à la date d'entrée en vigueur de l'abandon ordonné par l'ordonnance no WDR1987-292 du 6 novembre 1987.
APRÈS examen de la question,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
L'ordonnance no WDR1987-320 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 24 novembre 1987, est par les présentes annulée.
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