Décision n° 267-W-2008

le 16 mai 2008

le 16 mai 2008

DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ADVENTURESS » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.

Référence no W9125/V6/08-4

DEMANDE

Victoria Tall Ships Society a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ADVENTURESS », un grand voilier américain, afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008. Le navire sera présenté au Victoria Tall Ships Festival à Victoria (Colombie-Britannique) et transportera des passagers et des apprentis, offrira des excursions en soirée et des croisières de formation à la voile, commençant le 26 juin 2008 et se terminant le 30 juin 2008.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

  • Raymon J. Kaduck
  • J. Mark MacKeigan
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