Détermination n° W-2025-65
Demande présentée par Alaska Marine Lines Inc., au titre de la Loi sur le cabotage, LC 1992, c 31 (Loi), en vue d’obtenir une licence
Alaska Marine Lines Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Western Titan et du Pacific Titan, deux remorqueurs immatriculés aux États-Unis d'Amérique, pour assurer un service maritime hebdomadaire entre les villes américaines de Seattle (Washington) et de Wrangell, Juneau, Haines et Skagway (Alaska), dans le but de transporter des biens de consommation entre Vancouver (Colombie-Britannique) et divers emplacements canadiens en Colombie‑Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Les navires serviront également à transporter des concentrés de minerai depuis des sites d'exploitation minière à proximité d'Elsa et de Keno City (Yukon) jusqu'à Trail (Colombie-Britannique) par l'intermédiaire d'un service maritime hebdomadaire depuis Wrangell, Juneau, Haines et Skagway jusqu'à Seattle. L'activité commencera le 29 mai 2025 et se terminera le 28 mai 2026.
Dans le but d'appuyer le processus de délivrance des licences, l'Office des transports du Canada (Office) doit, conformément à l'article 8 de la Loi, déterminer s'il existe un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service.
Le personnel de l'Office a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.
Le ministre tient compte de la détermination de l'Office au moment de décider de délivrer la licence, le cas échéant. La présente détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.
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