Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 17 octobre 1988 DEMANDE présentée par Lake Placid Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Adirondack Flying Service de Lake Placid (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
389-A-1988 1988-10-17
Le 17 octobre 1988 RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée. Référence no 34822.44 IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-925 1988-10-17
Le 17 octobre 1988 DEMANDE présentée par Fare Share, Ltd. de Pottstown (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
392-A-1988 1988-10-17
Le 17 octobre 1988 DEMANDE présentée par Wrangler Aviation, Inc. de Greensboro (Caroline du Sud), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre...
390-A-1988 1988-10-17
Le 17 octobre 1988 DEMANDE présentée par Aerostar Transport Corporation de Headland (Alabama), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
388-A-1988 1988-10-17
Le 17 octobre 1988 DEMANDE présentée par Independent Air, Inc. de Smyrna (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...
391-A-1988 1988-10-17
Le 17 octobre 1988 RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée. Référence no 34822.2 IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-928 1988-10-17
Le 17 octobre 1988 RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée. Référence no 34822.12 IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-927 1988-10-17
Le 17 octobre 1988 RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée. Référence no 34822.44 IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-932 1988-10-17
Le 17 octobre 1988 RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée. Référence no 34822.2a IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-926 1988-10-17