Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38251 - 38260 sur 39499
Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
---|---|---|
Le 6 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Salmon, au point...
|
1988-R-898 | 1988-10-06 |
Le 6 octobre 1988
DEMANDE présentée par Universal Jet, Inc. de Corona (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
379-A-1988 | 1988-10-06 |
Le 6 octobre 1988
DEMANDE présentée par Pro Flight Air, Inc. de Springfield (Missouri), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
377-A-1988 | 1988-10-06 |
Le 6 octobre 1988
DEMANDE présentée par Merlin Express, Inc. de San Antonio (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
378-A-1988 | 1988-10-06 |
Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40248 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 janvier 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Merivale, de...
|
1988-R-900 | 1988-10-06 |
Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Northern Manitoba Outfitters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Berens River, Poplar River, Bloodvein et St. Andrews (...
|
375-A-1988 | 1988-10-04 |
Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Dietmar Zschogner et Karl Hoffman qui se proposent d'exercer leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Lady Grey Lake Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 4 (...
|
369-A-1988 | 1988-10-04 |
Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Air Associates Charter, Ltd. de Kansas City (Missouri), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
|
370-A-1988 | 1988-10-04 |
Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Versatile Air Services Limited en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 3084/80(H) et A.T.C. 2417/75(H) pour 18 mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Références nos 2-V79-1A-6A
N 88418 au rôle
Versatile Air Services Limited (ci-...
|
371-A-1988 | 1988-10-04 |
Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Antoine Zacheus Roberts exerçant son activité sous la dénomination de Roberts Air Service en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3104/80(C) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence n 2-R293-1A
N 88496 au rôle
Antoine...
|
372-A-1988 | 1988-10-04 |