Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 29 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Québec (Québec) et Wabush (Terre-Neuve).
DÉCISION :...
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360-A-1988 | 1988-09-29 |
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Le 29 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40000 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 14 novembre 1987, modifiée par l'ordonnance n° R-41156 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 octobre 1987 et l'ordonnance n° R-41237 du Comité des transports par chemin...
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1988-R-883 | 1988-09-29 |
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Le 29 septembre 1988
RELATIF aux articles 227 et 296 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au chargement et au déchargement d'explosifs de classe 1.1 du matériel roulant ferroviaire sur la voie d'évitement Villeneuve de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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1988-R-879 | 1988-09-29 |
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Le 29 septembre 1988
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Spokane (Washington), aux États-Unis d'Amérique, et Vancouver (Colombie-...
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359-A-1988 | 1988-09-29 |
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Le 29 septembre 1988
DEMANDE présentée par 132802 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Aéro Taxi en vue de modifier la licence n 880116 en y remplaçant la base d'exploitation à Mascouche (Québec) par Montréal (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-A282-4-1
N...
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358-A-1988 | 1988-09-29 |
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Le 29 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Harrison, au point milliaire 68,2 de la subdivision Cascade, dans la province de la Colombie-Britannique, ledit...
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1988-R-882 | 1988-09-29 |
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Le 29 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-495 du 27 mai 1988, lequel autorisait la Consumers Gas Company Limited à construire une canalisation temporaire en plastique pour le gaz d'un diamètre nominal de quatre pouces passant sous les voies Oakville Freight Mainline (ou Highline) de la...
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1988-R-878 | 1988-09-29 |
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Le 28 septembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Minnitaki, dans la municipalité de Machin, dans la province d'Ontario, au point milliaire 75,25 de la...
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1988-R-877 | 1988-09-28 |
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Le 28 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Jasper School District n° 3063, dans la province d'Alberta, en vue d'être déclaré une municipalité urbaine en vertu du paragraphe 248(3) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF à la demande présentée par Jasper...
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1988-R-872 | 1988-09-28 |
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Le 28 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 109066 de la Commission des transports du Canada, en date du 26 septembre 1962, approuvant l'emplacement des installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited, à Reston, dans la province du Manitoba, subdivision...
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1988-R-876 | 1988-09-28 |