Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 1er septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur permettant à la route n° 16 de passer sous les voies ferrées de...
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1988-R-770 | 1988-09-01 |
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Le 1er septembre 1988
DEMANDE présentée par PASL, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Gulfstream II aux termes de la licence n A.T.C. 2094.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P475-1A
PASL, Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports,...
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301-A-1988 | 1988-09-01 |
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Le 1er septembre 1988
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de modifier la licence n A.T.C. 3374/82(C) en y ajoutant l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe C et en y remplaçant la base d'exploitation Longlegged...
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298-A-1988 | 1988-09-01 |
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Le 1er septembre 1988
DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir...
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299-A-1988 | 1988-09-01 |
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Le 1er septembre 1988
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Montréal (Québec).
DÉCISION :...
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300-A-1988 | 1988-09-01 |
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Le 1er septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Toronto (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage supérieur pour piétons afin de raccorder la rue Simcoe et la tour du CN sur le terrain situé au sud de la gare Union de Toronto au...
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1988-R-773 | 1988-09-01 |
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Le 1er septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 février 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Chamberlain, dans la ville d'Amherst, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point milliaire 75,92 de la subdivision...
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1988-R-772 | 1988-09-01 |
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Le 1er septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à la route n° 97 de franchir la voie ferrée de...
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1988-R-771 | 1988-09-01 |
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Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de La Pourvoirie...
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292-A-1988 | 1988-08-31 |
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Le 31 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 101, dans la province du Manitoba, au point milliaire 5,77 de la subdivision Winnipeg Beach.
Référence n...
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1988-R-767 | 1988-08-31 |