Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 mars 2003
DEMANDE présentée par Remote Air Operators Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R195-1
No 021363 au rôle
Remote Air...
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134-A-2003 | 2003-03-12 |
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le 22 mars 2002
DEMANDE présentée par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 970098.
Référence no M4210/C421-1
No 020328 au rôle
1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services (ci-...
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134-A-2002 | 2002-03-22 |
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le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada et Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
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134-A-2001 | 2001-03-23 |
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le 25 mars 1999
DEMANDE présentée par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia) et Air Europa Lineas Aereas, S.A. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2...
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134-A-1999 | 1999-03-25 |
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le 12 mars 1997
DEMANDE présentée par 917339 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Guardian Eagle Air Service en vue de suspendre les licences nos 920361, 920362 et 920438 de l'ONT.
Références nos M4205/G106-4-1M4205/G106-5-1M4895/G106-4-1
Nos 970054970053970052 au rôle
917339...
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134-A-1997 | 1997-03-12 |
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le 6 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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134-A-1996 | 1996-03-06 |
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le 23 mars 1995
DEMANDE présentée par Orca Air (1987) Limited en vue de suspendre la licence no 880388.
Référence no M4205/017-5-1
No 950386 au rôle
Orca Air (1987) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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134-A-1995 | 1995-03-23 |
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le 31 mars 1994
DEMANDE présentée par Derry-Air Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882208 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D18-4-1
No 940366 au rôle
Derry-Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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134-A-1994 | 1994-03-31 |
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le 9 mars 1993
DEMANDE présentée par HAT Aviation, Inc. de Belleville (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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134-A-1993 | 1993-03-09 |
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le 16 mars 1992
DEMANDE présentée par American Cyanamid Company en vue de modifier la licence n° 881042 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et territoires.
Référence n° M4895/A181-4-1
N° 920193 au rôle...
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134-A-1992 | 1992-03-16 |