Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 030148.
Référence no M4210/A74-4-25
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18...
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121-A-2004 | 2004-03-15 |
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services en provenance et à destination de Toronto (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta) et...
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121-A-2003 | 2003-03-06 |
La suspension du service intérieur (petits aéronefs) et du service international à la demande (petits aéronefs) n'est plus en vigueur par la décision no 145-A-2002
La suspension du service intérieur (gros aéronefs) et du service international à la demande (gros aéronefs) n'est plus en vigueur par...
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121-A-2002 | 2002-03-18 |
le 20 mars 2001
DEMANDE présentée par Greenbrier Valley Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967295.
Référence no M4211/G113-2
No 010242 au rôle
Greenbrier Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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121-A-2001 | 2001-03-20 |
le 19 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007 jusqu'au 23...
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121-A-1999 | 1999-03-19 |
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kwatna Air Service en vue de suspendre les licences nos 962349 et 967124.
Références nos M4210/K37-1M4210/K37-2
Nos 980224980225 au rôle
Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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121-A-1998 | 1998-03-26 |
le 4 mars 1997
DEMANDE déposée par Mme Wendy Hallinan conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-19
CONTEXTE
La demande a été reçue par l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le 4 novembre 1996....
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121-A-1997 | 1997-03-04 |
le 29 février 1996
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Las Vegas (Nevada) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A683-6-2
No 952174 au rôle
America...
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121-A-1996 | 1996-02-29 |
le 13 mars 1995
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882110 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir le point Pine Point (Territoires du Nord-Ouest).
Référence no M4205/P93-3-1
No 950347 au rôle
Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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121-A-1995 | 1995-03-13 |
le 22 mars 1994
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de remplacer la base d'exploitation à Gosling Lake (Terre-Neuve) par Goose Bay/ Otter Creek (Terre-Neuve) aux termes de la...
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121-A-1994 | 1994-03-22 |