Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 1 mars 2006 DEMANDE présentée par Taconite Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967502. Référence no M4211/T2-2 Taconite Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
119-A-2006 2006-03-01
le 3 mars 2005 DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'exploiter la route Toronto-Dublin-Shannon-Toronto dans le cadre de son service international...
119-A-2005 2005-03-03
le 12 mars 2004 DEMANDE présentée par Kingston Flying Club en vue de rétablir les licences nos 962399 et 967154. Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2 Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences nos...
119-A-2004 2004-03-12
le 6 mars 2003 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2...
119-A-2003 2003-03-06
le 14 mars 2002 DEMANDE présentée par Mustang Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/M263-1 No 020154 au rôle Mustang...
119-A-2002 2002-03-14
le 20 mars 2001 DEMANDES présentées par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du paragraphe 8.2(2) du Règlement sur les transports...
119-A-2001 2001-03-20
le 23 février 2000 DEMANDE présentée par Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
119-A-2000 2000-02-23
le 26 mars 1998 DEMANDE présentée par Canadian Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 970054. Référence no M4210/C429-1 No 980245 au rôle Canadian Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
119-A-1998 1998-03-26
le 26 février 1996 DEMANDE présentée par Enterprise Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique par aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes...
119-A-1996 1996-02-26
le 9 mars 1995 DEMANDE présentée par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation en vue de suspendre la licence no 940141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B. Référence no M4895/A603-4-1 No 950330 au rôle...
119-A-1995 1995-03-09