Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Alaska Marine Lines, Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SOUTHEAST PROVIDER » du « STIKINE PROVIDER », du « SITKA PROVIDER », du « SKAGWAY PROVIDER », de L' « OCEAN TITAN », du «...
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W-2021-165 | 2021-11-09 |
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Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MSV BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en...
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W-2021-162 | 2021-11-02 |
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Fednav International Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NUNAVIK », un vraquier brise-glace immatriculé aux Îles Marshall, afin de...
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W-2021-156 | 2021-10-18 |
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Altera Atlantic Chartering ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMUNDSEN SPIRIT », un pétrolier-navette immatriculé aux Bahamas, afin de...
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W-2021-153 | 2021-10-12 |
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Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », un chaland de cargaison semi‑submersible de transport de charges lourdes...
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W-2021-150 | 2021-10-07 |
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NACC Shipping Canada Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NACC ALICUDI », un cimentier de type pneumatique immatriculé à Malte, afin de...
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W-2021-149 | 2021-10-07 |
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Altera Atlantic Chartering ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMUNDSEN SPIRIT », un pétrolier-navette immatriculé aux Bahamas, afin de...
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W-2021-133 | 2021-09-15 |
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Irving Oil Commercial GP a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du d'un navire-citerne étranger inconnu afin de charger du pétrole brut canadien livré par pipeline au terminal situé au Texas ou...
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W-2021-128 | 2021-08-26 |
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Quark Expeditions a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V ULTRAMARINE », un navire de croisière immatriculé aux Îles Marshall, afin d'offrir cinq croisières : une de Kangerlusuaq,...
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W-2021-116 | 2021-07-22 |
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Petroleum Geo-Services a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR MAGNI », un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer...
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W-2021-1 | 2021-01-06 |