Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 13 octobre 1988 DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de...
384-A-1988 1988-10-13
Le 13 octobre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eric W. Galloway exerçant son activité sous le nom commercial de Paull River Wilderness Camp - Licence n° A.T.C. 3812/85(C). Référence n° 2-P426-1A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 3812/85(C), Eric W. Galloway...
1988-A-261 1988-10-13
Le 13 octobre 1988 RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-764 du 31 août 1988 concernant entre autres les améliorations aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 18,80 de la subdivision Adirondack et de la route 104 (boulevard...
1988-R-921 1988-10-13
Le 12 octobre 1988 DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de desservir également Buffalo Narrows (Saskatchewan) aux termes de la licence n 880258. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n M4205-T44-3 N 88357 au rôle Time Air Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national...
382-A-1988 1988-10-12
Le 12 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après CP) en vertu du paragraphe 254(5) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Colony entre Rockglen (p.m. 0,0) et...
1988-R-903 1988-10-12
Le 11 octobre 1988 DEMANDE présentée par Boivair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Montréal (Dorval), (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
380-A-1988 1988-10-11
Le 11 octobre 1988 RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), d'un dalot en béton renforcé d'une dalle porteuse de la charge de la voie au point milliaire 6,92 de la subdivision GO de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville de Whitby, dans la...
1988-R-919 1988-10-11
Le 11 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par Mater's Management Limited (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la promenade Davis au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au...
1988-R-917 1988-10-11
Le 11 octobre 1988 DEMANDE présentée par Aeroplus Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Thetford Mines (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
381-A-1988 1988-10-11
le 11 octobre 1988 RELATIF aux licences nos A.T.C. 1840/68(H) et A.T.C. 743/81(H)(CF) - Tri-Western Helicopter Corporation. Références nos 2-T355-1A-3A26-T355-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1840/68(H), Tri-Western Helicopter Corporation (ci-après le licencié) est autorisé à...
1988-A-396 1988-10-11