Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38051 - 38060 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
RÉSUMÉ
[1] Marie Hartley a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le mauvais fonctionnement de son siège en classe affaires lors son vol de Dublin, Irlande, à Calgary (Alberta), le 4 juillet 2019.
[2] Mme Hartley demande un remboursement...
|
101-C-A-2021 | 2021-09-24 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier (petits aéronefs) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension de...
|
A-2021-141 | 2021-09-24 |
|
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC...
|
A-2021-142 | 2021-09-24 |
|
Dans son arrêté no 2020-A-148, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
|
A-2021-143 | 2021-09-24 |
|
Dans sa détermination no A-2020-172, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
|
A-2021-144 | 2021-09-24 |
|
Dans son arrêté no 2020-A-184, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
|
A-2021-145 | 2021-09-24 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République Dominicaine et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 25...
|
2021-A-S-291 | 2021-09-24 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
|
2021-A-S-293 | 2021-09-28 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
|
2021-A-S-294 | 2021-09-29 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
|
2021-A-S-299 | 2021-09-29 |