Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
EW Discover, en son nom et au nom de Finnair, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à EW Discover d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant des aéronefs avec...
A-2022-51 2022-05-02
Air Transat a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter cinq vols supplémentaires par semaine du Canada à destination de la Colombie dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et la...
A-2022-52 2022-05-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-77 2022-05-04
[1] Jason Thomas a acheté des billets auprès de WestJet pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Puerto Vallarta, Mexique, via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 10 décembre 2020 et le retour le 16 décembre 2020. Selon M. Thomas, le vol de Puerto Vallarta à Calgary...
64-C-A-2022 2022-05-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-79 2022-05-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-80 2022-05-06
Dans sa détermination no A-2021-74, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée. La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée. L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
A-2022-53 2022-05-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord). Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier...
2022-A-S-81 2022-05-09
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Bulgarie et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 9 mai 2022. La licenciée...
2022-A-S-82 2022-05-09
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Luxembourg et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 9 mai 2022. La...
2022-A-S-84 2022-05-09