Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38741 - 38750 sur 40389
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
|
2022-A-S-328 | 2022-12-01 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Ukraine et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er décembre 2022.
La...
|
2022-A-S-329 | 2022-12-01 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Ukraine, signé le 28 janvier 1999 ( Accord).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l...
|
2022-A-S-330 | 2022-12-01 |
|
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2023, en vertu de la partie III, section IV de la LTC.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion de 2023, l’Office a utilisé la méthode présentée à l’annexe A.
[3] L’Office détermine comme suit les prix d...
|
R-2022-164 | 2022-12-01 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
|
2022-A-S-322 | 2022-12-01 |
|
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er décembre 2022.
La licenciée...
|
2022-A-S-323 | 2022-12-01 |
|
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Bangkok, Thaïlande, via Kunming, Chine, pour le segment aller de leur itinéraire, et via Nanjing, Chine, pour le segment de retour. Lorsqu’ils sont arrivés à l’aéroport pour prendre le vol de...
|
146-C-A-2022 | 2022-12-02 |
|
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse d’Edmonton (Alberta) à Prince George (Colombie-Britannique) le 15 octobre 2020. Leur vol devait partir à 21 h 5 et poursuivre sa route jusqu’à Vancouver (Colombie‑Britannique) après avoir quitté Prince...
|
145-C-A-2022 | 2022-12-02 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
|
2022-A-S-331 | 2022-12-02 |
|
Résumé
[1] Timothy Rose a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) parce que les aéronefs qu’Air Canada utilise pour transporter des passagers de Toronto (Ontario) à Cleveland (Ohio) ainsi que sur plusieurs autres itinéraires transfrontaliers ne permettent...
|
LET-AT-A-52-2022 | 2022-12-02 |