Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38771 - 38780 sur 39724
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
|
2022-A-S-343 | 2022-12-15 |
|
Sunwing, en son nom et au nom de Smartwings, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque et le Mexique...
|
A-2022-176 | 2022-12-19 |
|
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC...
|
A-2022-177 | 2022-12-19 |
|
[1] Tyler Usselman devait initialement prendre un vol de Toronto (Ontario) à Kelowna (Colombie-Britannique) le 20 août 2021, dont l’arrivée était prévue à 23 h 17. Toutefois, le jour du départ, Air Canada l’a avisé que son vol était annulé en raison de nouvelles contraintes...
|
153-C-A-2022 | 2022-12-19 |
|
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2022 pour CN au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CN pour l’année 2022. Ces taux demeureront en vigueur jusqu’...
|
R-2022-178 | 2022-12-20 |
|
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2022 pour CP au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CP pour l’année 2022. Ces taux demeureront en...
|
R-2022-179 | 2022-12-20 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs moyens).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
L'Office est...
|
A-2022-180 | 2022-12-20 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux à la demande (aéronefs moyens et aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en...
|
A-2022-181 | 2022-12-20 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la France et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
|
A-2022-182 | 2022-12-21 |
|
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de...
|
2022-A-34 | 2022-12-21 |