Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] Sonia Martel a acheté un billet auprès d'Air Canada pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Lima, Pérou, dont le départ était prévu le 18 janvier 2020. Le départ de son vol à l'aller a été retardé de 11 heures et 9 minutes.
[2] Tel qu'il est énoncé dans la décision LET-C-A-19-2023,...
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153-C-A-2023 | 2023-11-02 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter :
service intérieur (gros aéronefs);
service international à la demande (gros aéronefs);
service international régulier (gros aéronefs), suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
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A-2023-219 | 2023-11-02 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
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A-2023-220 | 2023-11-03 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2023-221 | 2023-11-03 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 5 novembre 2023.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
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2023-A-S-275 | 2023-11-03 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2023-A-S-276 | 2023-11-06 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
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A-2023-222 | 2023-11-06 |
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Résumé
[1] Lara Plokhaar a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM concernant le refus de KLM de transporter son ASE, un chien, du Canada aux Pays-Bas.
[2] En mai 2018, Mme Plokhaar a pris un vol à bord de KLM avec son ASE de Toronto (Ontario)...
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154-AT-A-2023 | 2023-11-07 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Lettonie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
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A-2023-223 | 2023-11-07 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office est...
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A-2023-224 | 2023-11-07 |