Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 19 février 1988 RELATIF à l'accident survenu le 19 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Klondike, dans la ville de Kanata, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 17,55 de la subdivision Beachburg. Référence...
1988-R-72 1988-02-19
le 19 février 1988 RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont franchissant le ruisseau Van Paton, au point milliaire 52,0 de la subdivision Margo, dans le quart sud-est de la section 1, canton 34, rang...
1988-R-61 1988-02-19
le 19 février 1988 RELATIF à l'accident survenu le 28 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route Monseigneur Bourget, dans la ville de Lauzon, dans la province de Québec, au point milliaire 1,50 de l'embranchement Ultramar,...
1988-R-69 1988-02-19
le 19 février 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "le demandeur", en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, chap. 1189, en vue d'obtenir l'approbation de l'espace...
1988-R-63 1988-02-19
le 19 février 1988 RELATIF à l'accident survenu le 12 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 134, à Richardsville, dans la province du Nouveau-Brunswick, au point milliaire 170,44 de la subdivision Newcastle. Référence...
1988-R-50 1988-02-19
le 19 février 1988 RELATIF à Joyline Transport Ltd. et 24 Hour Oilfield Sales & Supply Ltd.; et RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports. Référence n° MV-87-45 ATTENDU que, conformément à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, Joyline Transport Ltd.,...
1988-MV-71 1988-02-19
le 19 février 1988 RELATIF à l'accident survenu le 30 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Mavis, dans la ville de Mississauga, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 16,56 de la subdivision Galt. Référence n° 26727.723 IL EST...
1988-R-28 1988-02-19
le 19 février 1988 RELATIF à l'accident survenu le 3 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Main, à Rockwood, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 41,30 de la subdivision Guelph. Référence n° 9437.192 IL EST...
1988-R-79 1988-02-19
le 24 février 1988 RELATIF à la demande présentée par Westroc Industries Limited (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 137 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter leur mine de gypse gisant sous le chemin de fer...
1988-R-116 1988-02-24
le 24 février 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-41439 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 31 décembre 1987; et RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C...
1988-R-134 1988-02-24