Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche avancée de décisions

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 22 mars 2023, dans la détermination A-2023-64, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à Porter Airlines (Canada) Limited une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur la(les) route(s) entre le Canada et le...
A-2026-182 2026-11-06
Le 22 mars 2023, dans la détermination A-2023-62, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à Porter Airlines (Canada) Limited une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur la route entre le Canada et Haïti...
A-2026-183 2026-11-06
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-184 2026-11-06
Le 22 mars 2023, dans la détermination A-2023-65, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à Porter Airlines (Canada) Limited une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur la (les) route(s) entre le Canada et la...
A-2026-178 2026-11-05
Le 22 mars 2023, dans la détermination A-2023-61, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à Porter Airlines (Canada) Limited une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur la(les) route(s) entre le Canada et la...
A-2026-179 2026-11-05
Le 22 mars 2023, dans la détermination A-2023-58, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à Porter Airlines (Canada) Limited une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur la(les) route(s) entre le Canada et la...
A-2026-180 2026-11-05
Le 20 février 2026, dans la détermination A-2026-21, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à Porter Airlines (Canada) Limited une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur la(les) route(s) entre le Canada et...
A-2026-181 2026-11-05
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-211 2026-10-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-212 2026-10-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-215 2026-10-30