Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue des Pins, dans le canton de Granby, dans la province de Québec, au point milliaire 17,70 de la subdivision Granby.
Référence n°...
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1988-R-1097 | 1988-11-25 |
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Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie commune de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Conroy, dans la ville d'Ottawa, dans la province d'Ontario, au point milliaire 2,13 de la...
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1988-R-1096 | 1988-11-25 |
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Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39761 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 septembre 1986, autorisant la ville de Sudbury à construire un passage inférieur pour piétons sous les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée, dans la ville de Sudbury, dans la...
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1988-R-1098 | 1988-11-25 |
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Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-245 du 1er juin 1988 qui autorisait la ville de Vanier à construire un passage inférieur permettant au boulevard Pierre Bertrand de passer sous les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 12,12 de la...
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1988-R-1091 | 1988-11-25 |
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Le 24 novembre 1988
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de supprimer la restriction le limitant à utiliser des aéronefs bimoteurs sur flotteurs et sur roues/skis dans le groupe C aux termes de la licence n 882686....
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447-A-1988 | 1988-11-24 |
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Le 24 novembre 1988
DEMANDE présentée par Minnesota Jet, Inc. de St. Paul (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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449-A-1988 | 1988-11-24 |
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Le 24 novembre 1988
DEMANDE présentée par Interwest Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 3659/84(C) et A.T.C. 848/84(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-J279-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 3659/84(C), Interwest Aviation Ltd. est autorisé à...
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450-A-1988 | 1988-11-24 |
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Le 24 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38891 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 janvier 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Principale, dans la ville de Magog,...
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1988-R-1089 | 1988-11-24 |
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Le 24 novembre 1988
DEMANDES présentées par Québécair - Air Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadi*n1 et Alexandair Inc. en vue de prolonger pour un an l'autorisation de confier par contrat à Alexandair Inc. l'exploitation du service aux termes de la licence n...
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451-A-1988 | 1988-11-24 |
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Le 24 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes des licences nos 880352, 880353 et 880354.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-N347-1A-3A
Nos 8847988480 au rôle
Northland Air...
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448-A-1988 | 1988-11-24 |