Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sous le pont supérieur faisant passer le chemin de comté n° 36 au point milliaire 27,52 de la subdivision Belleville, dans le comté de Lanark, dans...
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1988-R-1024 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le déversoir de la rivière Rideau au point milliaire 1,26 de la subdivision Brockville, dans la ville de Smiths Falls, dans...
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1988-R-1023 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 18e Rue, à Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 1,23 de la subdivision Warman.
Référence n° 27467.542...
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1988-R-1026 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route 401 de franchir la voie ferrée de la Grand River Railway Company (Canadien Pacifique...
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1988-R-1014 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), d'un dalot en béton porteur de la voie au point milliaire 0,73 de la subdivision GO commençant au point milliaire 313,87 de la subdivision Kingston de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la...
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1988-R-1022 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
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1988-R-1020 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de modifier les plates-formes existantes sur le passage inférieur permettant à ses voies ferrées de franchir le boulevard Laurentien,...
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1988-R-1017 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF au croisement d'un prolongement de la rue Third est à travers l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 18,13 de la subdivision Aberdeen, dans la ville de Truro, dans la...
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1988-R-1025 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le...
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1988-R-1019 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont supérieur permettant au boulevard Edgewater de franchir sa voie ferrée au point milliaire 117,59 de la subdivision Havelock, dans la...
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1988-R-1021 | 1988-11-07 |