Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Saint-Lambert (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'...
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1989-R-96 | 1989-04-19 |
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le 19 avril 1989
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue de suspendre la licence no 882290 pour dix-huit mois à compter du 1er juin 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4205-E49-4-2
No 89164 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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195-A-1989 | 1989-04-19 |
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le 19 avril 1989
DEMANDE présentée par Echo Bay Mines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wescan Transportation Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située...
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194-A-1989 | 1989-04-19 |
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le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Pontiac Flight Service Inc. de Pontiac (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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193-A-1989 | 1989-04-18 |
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le 18 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet America Airlines, Inc. - Licence n° 881399.
Référence n° M4895-J46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881399, Jet America Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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1989-A-92 | 1989-04-18 |
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le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par North American Charter Corp. de Houston (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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192-A-1989 | 1989-04-18 |
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le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Michael Kuhn faisant affaires sous la raison sociale de Aero-Tech Services de Smoketown (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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191-A-1989 | 1989-04-18 |
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le 18 avril 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 125056 de la Commission des transports du Canada, en date du 20 juillet 1967, autorisant le déplacement de la voie d'évitement desservant Sarnia Elevator Company au croisement de la rue Nelson, au point milliaire 0,02 de ladite voie d'évitement, laquelle...
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1989-R-93 | 1989-04-18 |
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le 18 avril 1989
ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE DE 1989-1990
Barème annuel pour la campagne agricole de 1989-1990
Distances(milles)
Barème Annuel(cents par tonne)
Niveau de Taux Payé par (cents par tonne)
Gouv.77,75%
Expéditeur22,25%
325 ou moins/or less
1843...
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1989-R-94 | 1989-04-18 |
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le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Air West Aviation Ltd.1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A363-4
No 88738 WR...
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189-A-1989 | 1989-04-18 |