Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38201 - 38210 sur 39537
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 31 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin d'interconnexion nord/sud, à Carnduff, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 96,74 de la subdivision Estevan.
Référence n° 26807.1424
IL...
|
1988-R-987 | 1988-10-27 |
|
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 21 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin d'interconnexion nord/sud, près de Tisdale, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 67,09 de la subdivision...
|
1988-R-993 | 1988-10-27 |
|
Le 27 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le croisement du chemin McMurtrie et de l'emprise et des voies ferrées de Canadien...
|
1988-R-983 | 1988-10-27 |
|
Le 18 octobre 1988
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique le 17 octobre 1987 dans la partie I de la Gazette du Canada, pages 4066-4073; et aux avis d'opposition déposés par la Halifax-Dartmouth Port Development Commission, le...
|
394-W-1988 | 1988-10-26 |
|
Le 26 octobre 1988
DEMANDE présentée par Mitchell Aeronautical Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mitchell Aero Limited de Milwaukee (Wisconsin), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
|
409-A-1988 | 1988-10-26 |
|
Le 25 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures dans la municipalité rurale de...
|
1988-R-974 | 1988-10-25 |
|
Le 25 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 24 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin secondaire n° 30, dans le canton d'Essa, dans la province d'Ontario, au point milliaire 58,14 de la subdivision MacTier.
Référence n° 26727.961
IL EST...
|
1988-R-975 | 1988-10-25 |
|
Le 25 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux endroits suivants sur la...
|
1988-R-973 | 1988-10-25 |
|
Le 25 octobre 1988
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (tête de ligne maritime de Lake Union) (Washington), aux États-Unis d'Amérique, et les coterminaux Nootka Sound Lodge...
|
406-A-1988 | 1988-10-25 |
|
Le 25 octobre 1988
RELATIF au transport par chemin de fer de récipients cylindriques à gaz comprimé fabriqués par General Fire Extinguisher Corporation, en conformité avec les spécifications 3A et 3AA de l'Office national des transports (ci-après l'Office), tel qu'il est indiqué sur les dessins...
|
1988-R-978 | 1988-10-25 |