Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère du Développement et des Mines du Nord (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R....
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1989-R-166 | 1989-06-19 |
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le 16 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par LOT Polish Airlines - Licence n° 880470.
Référence n° M4895-L67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880470, LOT Polish Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1989-A-165 | 1989-06-16 |
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le 16 juin 1989
DEMANDE présentée par Swiss Air-Ambulance Ltd. de Zurich, Suisse, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
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314-A-1989 | 1989-06-16 |
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le 16 juin 1989
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à La Romaine (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
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313-A-1989 | 1989-06-16 |
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le 15 juin 1989
RELATIF à la décision n° 118-A-1988 du 2 août 1988 - Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd.
Référence n° 2-W348-1A
ATTENDU que par la décision n° 118-A-1988 du 2 août 1988, Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
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1989-A-164 | 1989-06-15 |
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le 14 juin 1989
DEMANDE présentée par Transport Jacques Lelièvre Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Bonaventure (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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312-A-1989 | 1989-06-14 |
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le 14 juin 1989
RELATIVE à la décision no WDA1987-184-11146 du 23 novembre 1987 - Shunda Helicopter Service Ltd.
Référence no 2-S802-4
Par la décision no WDA1987-184-11146 du 23 novembre 1987, Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
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311-A-1989 | 1989-06-14 |
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le 14 juin 1989
DEMANDE présentée par Transport Jacques Lelièvre Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Mont-Joli (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
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310-A-1989 | 1989-06-14 |
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le 13 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Vermilion (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la 62e Rue au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
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1989-R-163 | 1989-06-13 |
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le 13 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ohio Aviation Company, Inc. - Licence n° 881489.
Référence n° M4895-O5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881489, Ohio Aviation Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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1989-A-162 | 1989-06-13 |