Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882036.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L21-4
No 88717 au rôle
L...
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111-A-1989 | 1989-03-07 |
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le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'annuler les conditions nos 2 et 3 de la licence no 882691.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A92-2
No 88643 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la...
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110-A-1989 | 1989-03-07 |
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le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par La Loche Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à La Loche (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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115-A-1989 | 1989-03-07 |
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le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par North Yukon Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883415.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N86-4
No 88715 au rôle
North Yukon Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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112-A-1989 | 1989-03-07 |
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le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par "Minerve" Compagnie Française de Transports Aériens, S.A. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes F et H aux termes de la licence no 880212.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M68-5
No 89040 au rôle
"Minerve"...
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114-A-1989 | 1989-03-07 |
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le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom de Michel Boucher Commercial Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880162.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-M46-4
No 88719...
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116-A-1989 | 1989-03-07 |
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le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par Middletown Corporate Aviation, Inc. de Franklin (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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113-A-1989 | 1989-03-07 |
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le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par Wolverine Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883467 et 883468.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-W71-4M4205-W71-5
Aux termes de la licence no 883467 Wolverine Air Ltd. est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
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109-A-1989 | 1989-03-07 |
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le 3 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
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1989-R-42 | 1989-03-03 |
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le 3 mars 1989
DEMANDE présentée par North Yukon Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883414.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N86-4
No 88626 au rôle
North Yukon Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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108-A-1989 | 1989-03-03 |