Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 15 septembre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 14 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin secondaire 854, dans le comté de Beaver, dans la province d'Alberta, au point milliaire 214,16 de la subdivision Wainwright....
1988-R-827 1988-09-15
Le 15 septembre 1988 DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à...
321-A-1988 1988-09-15
Le 15 septembre 1988 DEMANDE présentée par Wardair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et aux Pays-Bas. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-W157-27 No 88522 au rôle Wardair Canada Inc. (...
320-A-1988 1988-09-15
Le 15 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les travées nos 1...
1988-R-826 1988-09-15
Le 14 septembre 1988 RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 64,82 de la subdivision Midland et du chemin de la 8e concession, dans le...
1988-R-819 1988-09-14
Le 14 septembre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 6 juin 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Townline, dans le canton d'Orillia, dans la province d'Ontario, au point milliaire 93,42 de la subdivision MacTier. Référence no 26727.671 IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-813 1988-09-14
Le 14 septembre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 30 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Bellevue, dans la ville de Sudbury, dans la province d'Ontario, au point milliaire 77,02 de la subdivision Cartier. Référence n° 46675 IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-816 1988-09-14
Le 14 septembre 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 85,31 de la subdivision Fort Frances et de la route n° 11, dans la ville de...
1988-R-809 1988-09-14
Le 14 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-822 1988-09-14
Le 14 septembre 1988 DEMANDE présentée par Gregory Patrick Fleming exerçant son activité sous le nom de Diamond Air Services en vue d'annuler la licence n A.T.C. 4489/87(SC). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-D271-1A N 88436 au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 4489/87(SC),...
318-A-1988 1988-09-14