Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 15 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin secondaire 854, dans le comté de Beaver, dans la province d'Alberta, au point milliaire 214,16 de la subdivision Wainwright....
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1988-R-827 | 1988-09-15 |
Le 15 septembre 1988
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à...
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321-A-1988 | 1988-09-15 |
Le 15 septembre 1988
DEMANDE présentée par Wardair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et aux Pays-Bas.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-W157-27
No 88522 au rôle
Wardair Canada Inc. (...
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320-A-1988 | 1988-09-15 |
Le 15 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les travées nos 1...
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1988-R-826 | 1988-09-15 |
Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 64,82 de la subdivision Midland et du chemin de la 8e concession, dans le...
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1988-R-819 | 1988-09-14 |
Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 6 juin 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Townline, dans le canton d'Orillia, dans la province d'Ontario, au point milliaire 93,42 de la subdivision MacTier.
Référence no 26727.671
IL EST ORDONNÉ ET...
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1988-R-813 | 1988-09-14 |
Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Bellevue, dans la ville de Sudbury, dans la province d'Ontario, au point milliaire 77,02 de la subdivision Cartier.
Référence n° 46675
IL EST ORDONNÉ ET...
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1988-R-816 | 1988-09-14 |
Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 85,31 de la subdivision Fort Frances et de la route n° 11, dans la ville de...
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1988-R-809 | 1988-09-14 |
Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
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1988-R-822 | 1988-09-14 |
Le 14 septembre 1988
DEMANDE présentée par Gregory Patrick Fleming exerçant son activité sous le nom de Diamond Air Services en vue d'annuler la licence n A.T.C. 4489/87(SC).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D271-1A
N 88436 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 4489/87(SC),...
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318-A-1988 | 1988-09-14 |