Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 mai 1989
DEMANDE présentée par Hamilton Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883347 et 883348.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H5-5M4895-H5-4
No 89199 au rôle
Aux termes de la licence no 883347 Hamilton Aviation Ltd. est autorisée à exploiter un service...
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244-A-1989 | 1989-05-10 |
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le 10 mai 1989
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de desservir également Sioux Lookout et Thunder Bay (Ontario) aux termes de la licence no 880465.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S3-3-2
No 89007 au rôle
Sabourin Lake Airways Limited (ci-après la...
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246-A-1989 | 1989-05-10 |
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le 9 mai 1989
DEMANDE présentée par Northern Air Transport, Inc. de Mora, (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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242-A-1989 | 1989-05-09 |
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le 9 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Century Airlines, Inc. - Licence n° 881204.
Référence n° M4895-C58-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881204, Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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1989-A-135 | 1989-05-09 |
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le 9 mai 1989
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'annuler la licence no 883343.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S18-4
Aux termes de la licence no 883343, Samaritan Air Service Ltd. est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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241-A-1989 | 1989-05-09 |
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le 8 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gelco Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gelco Air - Licence n° 881297.
Référence n° M4895-G11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881297, Gelco Corporation faisant affaires sous la raison sociale de...
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1989-A-132 | 1989-05-08 |
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le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Jet Management International, Inc. de El Paso (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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236-A-1989 | 1989-05-08 |
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le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Sundance Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882099, 882100 et 882101.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S162-4M4205-S162-5M4895-S162-4
Nos 89206 aux rôles8920889209
Aux termes de la licence no 882099, Sundance Aviation Ltd....
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233-A-1989 | 1989-05-08 |
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le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et E, afin de desservir Prince Albert, La Ronge, Points North Landing, Wollaston...
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235-A-1989 | 1989-05-08 |
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le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, afin de desservir Timmins, Cochrane, Kapuskasing, Moosonee/ Moose Factory,...
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234-A-1989 | 1989-05-08 |