Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 26 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Bruce Lake...
1988-R-745 1988-08-26
Le 26 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan no GKN-264.50, révisé au 22 octobre 1986, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-760 1988-08-26
Le 26 août 1988 DEMANDE présentée par Air Estrie (1987) Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C. 2406/75(C) en y ajoutant l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe C et en y remplaçant la base d'exploitation Sherbrooke (Québec) par Bromont (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
287-A-1988 1988-08-26
Le 26 août 1988 RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Bruce Lake qui relie Carroll Junction (point milliaire 0,0) et Bruce Lake (point milliaire 66,16), dans la province d'Ontario,...
276-R-1988 1988-08-26
Le 26 août 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licence n° 880154. Référence n° 2-C809-5A ATTENDU que par la licence n° 880154, Canadian Airlines...
1988-A-759 1988-08-26
Le 26 août 1988 DEMANDE présentée par Wardair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en France. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-W157-26 N 88362 au rôle Wardair Canada Inc. (ci-après le...
289-A-1988 1988-08-26
Le 26 août 1988 DEMANDE présentée par Ace Air Cargo Express, Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C. 1811 afin d'autoriser le licencié à effectuer des embarquements à partir des provinces de l'Ontario et de Québec. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A938-1A Ace Air Cargo...
288-A-1988 1988-08-26
Le 25 août 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement, et b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement du chemin...
1988-R-744 1988-08-25
Le 25 août 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue King, dans la ville de North Sydney, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-972 1988-08-25
Le 25 août 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route 230, dans la municipalité de Saint-Pascal, dans la province de Québec, au point...
1988-R-756 1988-08-25