Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur)
en vertu de l'article 216 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, la voie...
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1988-R-344 | 1988-04-18 |
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Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Lufthansa German Airlines de Francfort/Main, République fédérale d'Allemagne, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
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238-A-1988 | 1988-04-16 |
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le 15 avril 1988
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) au moyen d'aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Fort Vermilion, Jon dor Prairie, Fox Lake et Garden River (Alberta...
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35-A-1988 | 1988-04-15 |
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le 15 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Providence Airline Corporation - Permis no A.T.C. 1266.
Référence no 2-P311-2A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1266 autorise Providence Airline Corporation à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement...
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1988-A-126 | 1988-04-15 |
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le 15 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Sajen Air, Inc. - Permis no A.T.C. 1369.
Référence no 2-S745-1A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1369 autorise Sajen Air, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en vue d'acheminer...
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1988-A-127 | 1988-04-15 |
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le 15 avril 1988
RELATIVE aux taux réduits applicables au transport du grain aux termes du paragraphe 45(1) de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, ch. 168.
Référence n : DR 87-1001
AFFAIRE ENTENDUE À Winnipeg (Manitoba) le 23 mars 1988.
ENTRE
Alberta Food...
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73-R-1988 | 1988-04-15 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg, ci-après désignée "le demandeur", en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée ci-après désignée "la compagnie ferroviaire",...
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1988-R-59 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de canton et du chemin Strathmore, dans le canton de Roxborough, dans la province de l'Ontario, aux points...
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1988-R-250 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 4 février 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Gilkinson, à Brantford, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,73 de la subdivision Burford.
Référence no 26765.214
IL EST...
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1988-R-247 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement du chemin du rang Saint-Georges et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 14,16 de la subdivision Lac St-Jean,...
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1988-R-277 | 1988-04-14 |