Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 22 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le...
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1988-R-737 | 1988-08-22 |
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Le 19 août 1988
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. de St. Paul (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
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274-A-1988 | 1988-08-19 |
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Le 19 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 28 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Pasqua, dans la ville de Régina, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 2,36 de la subdivision Regina Terminals....
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1988-R-732 | 1988-08-19 |
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Le 19 août 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), des travées de l'approche est du chevalet de bois du pont franchissant l'embranchement ouest de la rivière Cascapédia, au point milliaire 60,1 de la...
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1988-R-733 | 1988-08-19 |
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Le 19 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Ottawa, au point...
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1988-R-736 | 1988-08-19 |
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Le 19 août 1988
DEMANDE présentée par Wabakimi Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe sur flotteurs du groupe A, à partir d'une base située à Armstrong (Mattice Lake) (Ontario), entre les 1er mai...
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275-A-1988 | 1988-08-19 |
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Le 19 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40682 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 mai 1987, laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, à enlever le pont franchissant le...
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1988-R-735 | 1988-08-19 |
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Le 18 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 11 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Labrosse, dans le village de Moose Creek, dans la province d'Ontario, au point milliaire 40,89 de la subdivision Alexandria....
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1988-R-731 | 1988-08-18 |
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Le 18 août 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-511 du 2 juin 1988 autorisant le comté de Two Hills à déplacer le croisement franchissant les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 56,09 de la subdivision Willingdon, dans le comté de Two Hills, dans la province d'Alberta....
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1988-R-730 | 1988-08-18 |
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Le 18 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 avril 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 132, dans la ville de Varennes, dans la province de Québec, au point milliaire 14,54 de la subdivision Sorel.
Référence n° 26782....
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1988-R-729 | 1988-08-18 |