Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 38581 - 38590 sur 39537

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Rosenbalm Aviation, Inc. Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par Rosenbalm Aviation, Inc. de Ypsilanti, Michigan, U.S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger...	266-A-1988	1988-08-17
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Airlift International, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Airlift International, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et...	249-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Affretair (Private) Limited Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Affretair (Private) Limited de Zimbabwe (Afrique) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par...	250-A-1988	1988-08-16
Abandon de la subdivision Chisel Lake (CN) Le 16 août 1988 RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'abandonner l'exploitation de la subdivision Chisel Lake qui s'étend d'Optic Lake (point milliaire 0,0) à Osborne Lake (point milliaire 71,05), dans la province du Manitoba, soit une...	231-R-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - British Airways Plc s/n commercial de British Airways Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom commercial de British Airways de Londres, en Angleterre, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...	232-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - World Airways, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par World Airways, Inc. de Oakland (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...	251-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - "Minerve" Compagnie Française de Transports Aériens, S.A. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par "Minerve" Compagnie Française de Transports Aériens, S.A. de Paris (France), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	235-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - U S Air, Inc. s/n USAir Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par U S Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir de Pittsburgh (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R...	252-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Martinair Holland N.V. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. de Amsterdam, Pays Bas, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...	236-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Tower Air, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Tower Air, Inc. de Jamaica (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre...	253-A-1988	1988-08-16

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions