Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 janvier 1989
DEMANDE présentée par East Coast Airways, Ltd. en vue d'annuler la licence no 881284.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E11-4
Aux termes de la licence no 881284, East Coast Airways, Ltd. est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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53-A-1989 | 1989-01-31 |
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Le 31 janvier 1989
DEMANDE présentée par Arizona Jet Charter Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Arizona Jet, Inc. en vue d'annuler la licence no 881022. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A210-4
Aux termes de la licence no 881022, Arizona Jet Charter...
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54-A-1989 | 1989-01-31 |
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Le 30 janvier 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00161 du 15 juillet 1986 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en vue d'obtenir l'autorisation
a) de redresser sa voie, et
b) d'élargir la surface du croisement
du chemin Sanson au croisement de la voie ferrée de la...
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1989-R-19 | 1989-01-30 |
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Le 30 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever la passerelle pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard Lee, dans la ville de Winnipeg,...
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1989-R-20 | 1989-01-30 |
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le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Michiana Air Ambulance, Inc. de Buchanan (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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50-A-1989 | 1989-01-30 |
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le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier de la classe 1 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Edmonton et Peace River (Alberta...
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51-A-1989 | 1989-01-30 |
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le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Midcoast-Little Rock, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Little Rock Air Center de Little Rock (Arkansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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49-A-1989 | 1989-01-30 |
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le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Master Air Charter Network, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-...
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52-A-1989 | 1989-01-30 |
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le 27 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur à la rue Prince/chemin Salmon River franchissant ses voies ferrées, dans la ville de Truro, dans la...
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1989-R-18 | 1989-01-27 |
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Le 27 janvier 1989
RELATIF à la décision n° 10441 du 10 février 1987 - Aviation 5561 Inc.
Référence n° 2-A1078-1
ATTENDU que par la décision n° 10441 du 10 février 1987, Aviation 5561 Inc. (ci-après le demandeur) était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement...
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1989-A-16 | 1989-01-27 |