Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 9 janvier 1989
DEMANDE présentée par Kamloops Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Reférence no M4895-K5-4
No...
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3-A-1989 | 1989-01-09 |
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Le 9 janvier 1989
DEMANDE présentée par Citrus Air, Inc. de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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4-A-1989 | 1989-01-09 |
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Le 6 janvier 1989
DEMANDE présentée par Eastern Flying Service (1988) Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom d'Eastern Flying Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure...
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2-A-1989 | 1989-01-06 |
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Le 5 janvier 1989
DEMANDE présentée par United Parcel Service Company de Louisville (Kentucky), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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1-A-1989 | 1989-01-05 |
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Le 4 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Columbus Air Transport, Inc. - Licence n° 881199.
Référence n° M4895-C105-4
ATTENDU que par la licence n° 881199, Columbus Air Transport, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
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1989-A-1 | 1989-01-04 |
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Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Air Methods Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corporation International faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods, Inc. faisant affaires sous la...
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509-A-1988 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Republic Airlines, Inc. faisant affaires sous le nom commercial de Republic ou Republic Airlines - Licence n° A.T.C. 279/60(N).
Référence n° 2-R295-2A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 279/60(N),...
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1988-A-1252 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 195,70 de la subdivision Rivers, dans le quart nord-est de la section 1...
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1988-R-1260 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Frontier Airlines Inc. - Licence n° A.T.C. 1322.
Référence n° F100-6A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1322, Frontier Airlines Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
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1988-A-1254 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 5,25 de la subdivision Brooks et de l'avenue Broadway, dans la ville de Redcliff, dans la province d'...
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1988-R-1266 | 1988-12-30 |