Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Citrus Air, Inc. Le 9 janvier 1989 DEMANDE présentée par Citrus Air, Inc. de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	4-A-1989	1989-01-09
Annulation - Corporate Flight Management, Inc. Le 9 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Flight Management, Inc. - Licence n° 881208. Référence n° M4895-C137-4 ATTENDU que par la licence n° 881208, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...	1989-A-2	1989-01-09
Service international à la demande - Kamloops Air Services Ltd. Le 9 janvier 1989 DEMANDE présentée par Kamloops Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Reférence no M4895-K5-4 No...	3-A-1989	1989-01-09
Service international à la demande - Eastern Flying Service (1988) Limited s/n Eastern Flying Service Le 6 janvier 1989 DEMANDE présentée par Eastern Flying Service (1988) Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom d'Eastern Flying Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure...	2-A-1989	1989-01-06
Service international à la demande - United Parcel Service Company Le 5 janvier 1989 DEMANDE présentée par United Parcel Service Company de Louisville (Kentucky), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...	1-A-1989	1989-01-05
Annulation - Columbus Air Transport, Inc. Le 4 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Columbus Air Transport, Inc. - Licence n° 881199. Référence n° M4895-C105-4 ATTENDU que par la licence n° 881199, Columbus Air Transport, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...	1989-A-1	1989-01-04
Modification de l'arrêté n° 1988-R-67 de l'ONT (CP) Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-67 du 5 avril 1988, concernant l'installation de projecteurs au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 0,48 de la subdivision Mission, et de l'avenue London, dans le district de Mission, dans la province de la...	1988-R-1259	1988-12-30
Abandon de la subdivision Renfrew - CN Le 30 décembre 1988 RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Renfrew depuis Nepean (p.m. 0,00) jusqu'à Renfrew (p.m. 43,78) (ci-après l'embranchement), soit une distance...	501-R-1988	1988-12-30
Relatif à une collision survenue sur la subdivision Longwood Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'article 229 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et RELATIF à une collision survenue au point milliaire 2,0 de la subdivision Longwood du CN, le 13 janvier 1988, entre le train voyageurs VIA-72 et le train marchandises 382-12 du CN. Référence n°...	1988-R-1250	1988-12-30
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP) Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 18,47 de la subdivision Leduc, et de la Route n° 12, dans la ville de Lacombe, dans la province d'...	1988-R-1257	1988-12-30

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