Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 27 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1985-00173, telle que modifiée par l'ordonnance n° WDR1986-00011, toutes deux de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 août 1985 et du 31 janvier 1986, respectivement autorisant l'amélioration des dispositifs de...
1988-R-650 1988-07-27
le 27 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0,00 et 15,00 de la subdivision Warman, comme il est...
1988-R-652 1988-07-27
le 27 juillet 1988 DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. de Louisville (Kentucky), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au...
187-A-1988 1988-07-27
le 27 juillet 1988 DEMANDE présentée par Skyway Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Jet Charter faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Jet Cargo de Las Vegas (Nevada), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
186-A-1988 1988-07-27
le 27 juillet 1988 DEMANDE présentée par WestAir Industries, Inc. de Chico (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au...
185-A-1988 1988-07-27
le 27 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un...
1988-R-649 1988-07-27
le 27 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 103018 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 novembre 1960, approuvant les installations de Texaco Canada Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Sioux Lookout, dans la province d'Ontario, point milliaire 138,7 de...
1988-R-648 1988-07-27
le 27 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-40047 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 novembre 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 39,15...
1988-R-653 1988-07-27
le 27 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39346 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Waterloo, dans la...
1988-R-651 1988-07-27
Le 27 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° GKN-304.29A du 11 août 1986 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 304,...
1988-R-654 1988-07-27